M. Patrick Mignola

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Savoie (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 1er août 2017
    1ère séance : Habilitation ordonnances dialogue social (CMP)
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  • mercredi 12 juillet 2017
    2ème séance : Renforcement du dialogue social (suite)
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  • mercredi 12 juillet 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement du dialogue social (suite)
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  • mardi 11 juillet 2017
    1ère séance : Renforcement du dialogue social (suite)
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  • lundi 10 juillet 2017
    2ème séance : Habilitation ordonnances dialogue social (suite)
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  • lundi 10 juillet 2017
    1ère séance : Habilitation ordonnances dialogue social
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  • lundi 10 juillet 2017
    1ère séance : Habilitation ordonnances dialogue social
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  • lundi 10 juillet 2017
    1ère séance : Habilitation ordonnances dialogue social
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  • mercredi 5 juillet 2017
    Commission des affaires sociales : Organisations représentatives des salariés ; Organisations représentatives des employeurs
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  • mercredi 5 juillet 2017
    Commission des affaires sociales : Organisations représentatives des salariés ; Organisations représentatives des employeurs
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  • mardi 4 juillet 2017
    Commission des affaires sociales : Projet de loi d'habilitation : Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
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