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2 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Handicap invisibleRéponse publiée le 17 mars 2020
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10 avril 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Servitudes de marchepiedRéponse publiée le 28 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariésRéponse publiée le 2 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2018Rubrique : politique économiqueTitre : feuille de route de l'économie circulaireQuestion posée en séance
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26 décembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiairesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissementRéponse publiée le 14 août 2018
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17 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Rénovation énergétique des bâtimentsRéponse publiée le 22 mai 2018
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3 octobre 2017Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Soutien à l'investissement dans les PMERéponse publiée le 3 avril 2018
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12 septembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Concours financiers aux communes et groupements de communesRéponse publiée le 5 juin 2018