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PourDeuxième séance du mercredi 6 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 0
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 84
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 143Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 130
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté