Protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 juin 2021

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4490 , déposé(e) le jeudi 23 septembre 2021
  • Mise en ligne : vendredi 24 septembre 2021 à 16h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 septembre 2021

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs.

Texte de la Commission mixte paritaire
  • Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 19h45