Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 18 juin 2021
Étapes de lecture
15e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 23 septembre 2021
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Lundi 18 octobre 2021
16e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 27 juillet 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134, déposée le mardi 4 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134, déposée le mardi 4 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 mai 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 16 juin 2021Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134), n° 4266, déposé le mercredi 16 juin 2021.Mise en ligne : mardi 22 juin 2021 à 10h45
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Texte de la commissionMercredi 16 juin 2021Texte de la commission, n° 4266-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 18h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)., n° 4266-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 18h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 24 juin 2021
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 juin 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 juin 2021
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Rapport de la commissionMercredi 15 septembre 2021
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Texte de la commissionMercredi 15 septembre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718)., n° 829, déposé le mercredi 15 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 septembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718)., n° 829, déposé le mercredi 15 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 0h00
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 23 septembre 2021
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4490, déposée le jeudi 23 septembre 2021.Mise en ligne : vendredi 24 septembre 2021 à 16h00
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ConvocationJeudi 23 septembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 4 octobre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4511, déposé le lundi 4 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 4 octobre 2021
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 4 octobre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4511-A0, déposé le lundi 4 octobre 2021.Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 19h45
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 4 octobre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4, déposé le lundi 4 octobre 2021.Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 6 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4511-A0, déposé le lundi 4 octobre 2021.Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 19h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 6 octobre 2021
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Lecture au SénatJeudi 14 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4, déposé le lundi 4 octobre 2021.Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 14 octobre 2021
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Promulgation de la loi
Lundi 18 octobre 2021
Publiée au Journal Officiel du mardi 19 octobre 2021
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Baromètre de l'application des lois
Mise en application de la loi
Mercredi 27 juillet 2022
(16e législature)
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Rapport d'informationMercredi 27 juillet 2022Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 171, déposé le mercredi 27 juillet 2022.Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2022 à 10h15