Protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30

    - Examen du texte