Proposition de loi n°4134 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.