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4 juin 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés des entreprises situées en zone frontalièreQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : médecineTitre : Médecins français diplômés d'une université hors Union européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : médecineTitre : Difficultés relatives au secteur de l'allergologieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions de retraite des allocataires d'enseignements des années 1990Réponse publiée le 23 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Non-renouvellement de l'agrément ANTICORQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Crise agricoleQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : logementTitre : Calcul du DPE pénalisant pour les chauffages électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation critique du personnel de l'enseignement agricoleRéponse publiée le 20 février 2024