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3 mai 2022Rubrique : agricultureTitre : Zonage des zones défavoriséesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : logementTitre : Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : frontaliersTitre : Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la SuisseRéponse publiée le 5 avril 2022
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25 mai 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : Chèque relance exportRéponse publiée le 31 août 2021
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16 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publiqueRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 décembre 2020Rubrique : travailTitre : Télétravail et santé au travailQuestion posée en séance
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15 septembre 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Servitude de marchepiedQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 juillet 2020Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail des travailleurs frontaliers en SuisseRéponse publiée le 1er septembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicileRéponse publiée le 13 octobre 2020
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17 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Vie chère en Haute-SavoieQuestion posée en séance