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25 février 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Éco-délégués dans les collègesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Vie chère en Haute-SavoieRéponse publiée le 10 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 10 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Contribution locale sur les eaux minéralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Fonctionnement de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 10 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : Pratique des feux festifs et traditionnelsRéponse publiée le 11 août 2020
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5 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)Réponse publiée le 14 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du plan d'épargne retraite populaire (PERP)Réponse publiée le 18 août 2020
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13 août 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Reconnaissance des fiduciaires suisse comme centres de gestion agréésRéponse publiée le 26 novembre 2019
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13 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable aux pêcheurs professionnels des lacs alpinsRéponse publiée le 15 octobre 2019