• Contre

  Scrutin public n°6916 sur l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 135
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°897 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6915 sur l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 97
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°895 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°6914 sur l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 125
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1167 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6913 sur l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 133
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6912 sur l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 148
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°894 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6911 sur l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 101
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1824 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6910 sur l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 165
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6909 sur l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 158
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6908 sur l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6907 sur l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 85
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1087 (Rejeté)