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26 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers libéraux et AsaléeRéponse publiée le 3 avril 2024
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5 mars 2024Rubrique : communesTitre : Montant maximal des admissions en non-valeurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : travailTitre : Restrictions actuelles à l'exercice d'une activité en portage salarialRéponse publiée le 14 mai 2024
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20 février 2024Rubrique : entreprisesTitre : Mise en valeur des solutions de protection et de rebond pour les indépendantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en FranceRéponse publiée le 9 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Logement pour les renforts de gendarmerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Sur le dépistage du cancer du seinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Épargne des communesRéponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : travailTitre : L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladiesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024