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16 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publiqueRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Zonage pour aide à l'installation des médecinsRéponse publiée le 26 avril 2022
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11 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Avantage fiscal gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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11 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Mise sur le marché simplifiée de produits biocidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mise en relation entre les données HOPSYWEB et FSPRTRéponse publiée le 6 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Statut de l'état liquidatif lors d'un divorce par consentement mutuelRéponse publiée le 24 décembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Financement du fonds de lutte contre les addictionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Financement des entreprises à but d'emploiRéponse publiée le 5 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : MIVILUDES - Absence de nomination d'un nouveau présidentRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Panneaux électorauxRéponse publiée le 25 mai 2021