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30 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Maisons familiales rurales (MFR)Réponse publiée le 10 décembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Syndicat intercommunal informatique AGEDI soumis à l'ISRéponse publiée le 25 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : Protection des victimes d'escroqueries par des gérants peu scrupuleuxRéponse publiée le 12 novembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Parité à la tête des exécutifs locauxRéponse publiée le 23 juin 2020
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23 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Enjeu de l'apport en eau pour les exploitations agricolesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 13 août 2019
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Autorisation de conduire avec un permis B des véhicules jusqu'a 5,5 tonnesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Calendrier vacances scolairesRéponse publiée le 25 juin 2019
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28 mars 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Pôle emploiQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleRéponse publiée le 30 avril 2019