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22 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Transition intergénérationnelle à court et moyen terme dans les entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mai 2018Rubrique : développement durableTitre : Soutien à l'économie circulaire et écologiqueRéponse publiée le 16 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Problème accessibilité aux informations - personnes sourdes et malentendantesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : sportsTitre : Éthique du sportRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Apprentis devenus invalidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Architectes des Bâtiments de FranceRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Mise à jour du plan cadastralRéponse publiée le 28 août 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RGRéponse publiée le 24 septembre 2019
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16 janvier 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associativeRéponse publiée le 10 avril 2018
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9 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : FCTVARéponse publiée le 22 janvier 2019