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23 août 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraiteRéponse publiée le 13 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Situation des associations intermédiairesRéponse publiée le 13 décembre 2022
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9 août 2022Rubrique : InternetTitre : CybercriminalitéRéponse publiée le 22 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : santéTitre : Covid long : publication décret d'application - plateformeRéponse publiée le 1er novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : jeux et parisTitre : Recrudescence des sites illégaux de jeux de casinoRéponse publiée le 7 mars 2023
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19 juillet 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Principe de subsidiarité pour les aides à la formationRéponse publiée le 29 novembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de l'électricité pour les industries françaisesRéponse publiée le 22 novembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pénurie des granulés de boisRéponse publiée le 27 septembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences conjugalesRéponse publiée le 27 septembre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Conditions d'accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantesRéponse publiée le 13 décembre 2022