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25 janvier 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Infractions routières - salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des prixQuestion posée en séance
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11 janvier 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Grève des salariés de l'Établissement français du sangQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Cybersécurité et Digital Markets ActRéponse publiée le 15 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2021Rubrique : sportsTitre : Insertion professionnelle des athlètes de haut niveauQuestion posée en séance
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14 décembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Ségur de la santé - section privéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : montagneTitre : Difficultés financières des communes supports de station de montagneRéponse publiée le 12 avril 2022
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23 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Exploitation des réseaux radioélectriques mobilesRéponse publiée le 21 juin 2022