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22 décembre 2020Rubrique : dépendanceTitre : Aides fiscales et frais liés à la dépendanceRéponse publiée le 6 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : consommationTitre : Modification unilatérale des contrats d'abonnements téléphoniquesRéponse publiée le 8 mars 2022
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22 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Confinement et établissements commerciaux ayant une double activitéRéponse publiée le 28 décembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : travailTitre : Covid-19 - Prise en charge des congés payés par l'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers- Prime de feu.-Suppression de la surcotisationRéponse publiée le 4 mai 2021
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1er décembre 2020Rubrique : animauxTitre : Liste positive de détention des animaux sauvages chez les particuliersRéponse publiée le 6 avril 2021
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24 novembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaireRéponse publiée le 20 juillet 2021
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10 novembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Marchés publics - critères géographique et empreinte environnementaleRéponse publiée le 7 septembre 2021
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3 novembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Stock de vaccins contre la grippe - covid-19Réponse publiée le 25 mai 2021
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3 novembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Soutien à l'emploi des seniorsRéponse publiée le 2 mars 2021