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4 février 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : EPHAD - Attractivité - RecrutementRéponse publiée le 31 août 2021
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4 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Égalim - Article 44 - Importations - Normes européennesRéponse publiée le 7 avril 2020
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29 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Épidémie de coronavirusQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : transportsTitre : Mise en place effective d'un service minimum dans les transports publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Airsoft - réglementation - mineursRéponse publiée le 13 octobre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garagesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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31 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Observateurs nivo-météorologistes dans les VosgesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerieRéponse publiée le 11 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Hôpital de RemiremontRéponse publiée le 8 janvier 2020