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6 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : La normalisation volontaire dans les équipements sportifsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la fiscalité du carburantRéponse publiée le 28 mai 2019
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30 octobre 2018Rubrique : administrationTitre : École nationale d'administration et gestion des deniers publicsRéponse publiée le 18 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : politique territorialeQuestion posée en séance
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2 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Délocalisations d'entreprises étrangères ayant bénéficié d'avantages fiscauxRéponse publiée le 16 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Critères d'attribution de bourses sur critères sociaux et au mériteRéponse publiée le 21 mai 2019
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25 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de délivrance des appareillages de sérieRéponse publiée le 2 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre les sites internet frauduleuxRéponse publiée le 8 janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : sportsTitre : Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en FranceRéponse publiée le 8 janvier 2019