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26 juin 2018Rubrique : presse et livresTitre : Soutien aux auteurs du livreRéponse publiée le 9 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des médicaments anti AlzheimerRéponse publiée le 10 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : étrangersTitre : Campements de migrants à ParisRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Organisation des JO 2024 : risques de retards et de surcoûtsRéponse publiée le 29 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Lutte contre le piratage de contenus audiovisuelsRéponse publiée le 4 septembre 2018
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12 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prélèvement de l'impôt à la sourceQuestion posée en séance
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27 mars 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Garantie de rémunération des artistes-interprètes sur InternetRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : publicitéTitre : Mentions légales en matière de publicitéRéponse publiée le 24 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : logementTitre : Conditions d'octroi des aides à la pierreRéponse publiée le 14 janvier 2020
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6 mars 2018Rubrique : familleTitre : Situation des héritiers du débirentierRéponse publiée le 17 avril 2018