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15 février 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Arrêté de péril pour le chantier de Notre-Dame de ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2022Rubrique : drogueTitre : Surconsommation de protoxyde d'azoteQuestion posée en séance
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8 février 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Retards et surcoûts du prolongement du RER EQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : bauxTitre : Protection des épargnants investissant dans les EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Protection des monuments historiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : enseignement privéTitre : Recours aux listes complémentaires du privé sous contratQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquence pour EDF de l'augmentation de l'ARENHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Facilitation de l'accès au livre pour les aveuglesRéponse publiée le 5 avril 2022
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11 janvier 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Encadrement des frais bancaires lors des successionsRéponse publiée le 5 avril 2022
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21 décembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Persécutions des chrétiens en IndeRéponse publiée le 29 mars 2022