M. Xavier Batut

Horizons et apparentés

Seine-Maritime (10^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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14 novembre 2017

Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut

Rubrique : agriculture

Titre : Maîtrise du prix de vente

Réponse publiée le 20 février 2018
11 octobre 2017

Question au Gouvernement n° 140 de M. Xavier Batut

Rubrique : télécommunications

Titre : couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile

Question posée en séance
10 octobre 2017

Question écrite n° 1918 de M. Xavier Batut

Rubrique : sécurité des biens et des personnes

Titre : Dossier Cuba Libre

Réponse publiée le 30 juillet 2019

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