– Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).

– Discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs)
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 17 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 1er A, 1er CA, 1er CB, 1er, 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies A, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis A, 5, 5 bis A, 5 bis, 7, 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater, 11 octies C, 11 octies, 11 nonies, 11 decies A, 11 decies B, 11 decies C, 12, 12 ter, 13, 13 bis, 13 ter, 14, 15, 15 ter, 16 bis, 16 ter A, 16 ter B, 16 ter C, 16 ter, 16 quater A, 16 quater B, 16 quater C, 16 quater D, 16 decies et 16 quaterdecies ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

Discussion générale, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)

– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
- Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)

Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).

– en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, ancien Premier ministre, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination (M. Bruno Millienne, rapporteur).