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27 mars 2018Rubrique : logementTitre : Taux de logement sociaux et périmètre loi SRURéponse publiée le 4 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Loi du 22 mars 2016 - sensibilisation des OPJ au relevé d'identitéRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraîtreRéponse publiée le 15 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduireRéponse publiée le 29 décembre 2020
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Décret en attente loi du 22 mars 2016Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 février 2018Rubrique : matières premièresTitre : Extraction des terres rares - Enjeux économiques,géopolitiques et écologiquesRéponse publiée le 14 août 2018
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18 janvier 2018Rubrique : consommationTitre : obsolescence programméeQuestion posée en séance
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16 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des transports par les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 3 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : voirieTitre : Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de FontainebleauRéponse publiée le 24 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : développement durableTitre : État des lieux de l'objectif de développement durable 12Réponse publiée le 27 mars 2018