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17 mai 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : professions de santéTitre : Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 19 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance de la socio-esthétiqueRéponse publiée le 3 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 8 mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : sociétésTitre : Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCICQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut et formations des conseillers conjugaux et familiauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pharmacies d'officine et territoires rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Situation des agriculteursQuestion posée en séance