– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.

Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
– Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

– Audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)

- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer
Discussion unique (ministre : M. Sébastien LECORNU) :
mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Discussion unique (ministre : M. Julien DENORMANDIE) :
mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux ;
Sécurité alimentaire : M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial.
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Discussion unique (ministre : Mme Élisabeth BORNE) :
mission Travail et emploi : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé

Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
– mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial.

– examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n°4090)