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6 avril 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Application des gestes barrières par les transports de patientsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Aide financière pour une association de spectacle équestreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Décret n° 2019-835Réponse publiée le 26 avril 2022
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2 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Avenant au code de commerce concernant le dépôt des comptes annuels des sociétésRéponse publiée le 20 juillet 2021
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19 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Projet de développement agricole du territoire du TescouRéponse publiée le 27 janvier 2021
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1er décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Projet de développement agricole de la vallée du TescouQuestion posée en séance
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27 octobre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : L'outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys »Réponse publiée le 23 mars 2021
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27 octobre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025Réponse publiée le 15 décembre 2020