Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure).

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes », en particulier dans la capitale ;
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).

Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur

– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, Vice-Présidents).

– Examen du rapport (à huis clos)

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et discussion générale des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.