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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). -
Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure).
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Mercredi 14 février 2018Session 2017 – 2018
-Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l'asile et de l'immigration (zones d'attente, centres de rétention, audiences) ;
Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
Examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. -
Mercredi 6 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
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Lundi 30 octobre 2017Session 2017 – 2018
A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Immigration, asile et intégration " (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information.
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 27 avril 2019 (15e législature)