Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 juin 2018
2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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mardi 29 mai 2018
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 15 mai 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite) (art. Premier adts 175 à 29 )
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vendredi 20 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art. 9 Bis à après l'art. 13)
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vendredi 20 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.8 adt 155 à après l"article 9)
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vendredi 20 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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mardi 3 avril 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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mardi 27 mars 2018
3ème séance : Directive sur la production du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (Art. Premier, adts 5 à 83)
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mardi 13 mars 2018
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
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