Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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mercredi 13 décembre 2017
Commission spéciale : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
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mercredi 6 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2017
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mercredi 6 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (Article 13) (suite)
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mardi 21 novembre 2017
Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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vendredi 28 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)
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