Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 7 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn
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mardi 7 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn
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mardi 7 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn
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mardi 7 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn
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jeudi 2 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil
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jeudi 2 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil
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jeudi 2 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil
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jeudi 2 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil
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jeudi 2 mai 2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil
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mardi 30 avril 2024
2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles
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mardi 30 avril 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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mardi 30 avril 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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