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5 juin 2024Rubrique : ordre publicTitre : Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le TarnQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : professions de santéTitre : Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 mai 2024Rubrique : justiceTitre : Lutte contre la délinquance des mineursQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : élusTitre : Formation des élus : dysfonctionnements de la plateforme « Mon Compte Élu »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : transports aériensTitre : Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoireRéponse publiée le 31 janvier 2024
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9 janvier 2024Rubrique : transports aériensTitre : Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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28 novembre 2023Rubrique : transports aériensTitre : Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoireRéponse publiée le 30 avril 2024