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26 février 2020Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Accès à la haute fonction publiqueQuestion posée en séance
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24 décembre 2019Rubrique : femmesTitre : Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retraitRéponse publiée le 14 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Immeubles bâtis - repérage amiante avant opérations - applicationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois francs - Mise en œuvre des emplois francs dans les Hauts-de-SeineRéponse publiée le 27 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADARéponse publiée le 15 septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : automobilesTitre : Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - RétrofitRéponse publiée le 11 août 2020
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13 août 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des techniciens de laboratoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : animauxTitre : Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiquesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : sportsTitre : Place du karaté dans les disciplines olympiquesRéponse publiée le 3 septembre 2019