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20 juin 2019Rubrique : pauvretéTitre : lutte contre la pauvreté dans les territoiresQuestion posée en séance
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30 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, TunisieRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : policeTitre : Extension du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA)Réponse publiée le 16 juin 2020
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9 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des maladies rares - Ataraxie de Friedreich et maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 avril 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : PACS - Droit à la pension de réversion pour les conjointsRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : consommationTitre : Acceptation tacite des modifications unilatérales d'abonnements téléphoniquesRéponse publiée le 4 juin 2019
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19 mars 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Volume et gestion du patrimoine modulaire de l'ÉtatRéponse publiée le 28 mai 2019
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12 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites - Date de versement des pensions de retraiteRéponse publiée le 4 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : logementTitre : Bruit - Meilleure prise en compte de l'attestation acoustique des logementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : ÉtatTitre : Régime de l'indemnité des membres du Conseil constitutionnelRéponse publiée le 26 mars 2019