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8 mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation fiscale des Américains accidentelsRéponse publiée le 15 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produiteRéponse publiée le 22 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : déchetsTitre : Hausse des tarifs de stationnement résidentielRéponse publiée le 18 avril 2018
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4 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme de la SNCFQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : santéTitre : Lutte contre la dénutrition en FranceRéponse publiée le 17 avril 2018
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6 mars 2018Rubrique : logementTitre : Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numériqueRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vie : informations relatives aux directives anticipéesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : enfantsTitre : Encadrement législatif des violences faites aux enfantsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Taille légale de la capture en merRéponse publiée le 8 mai 2018
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26 décembre 2017Rubrique : urbanismeTitre : Protection des particuliers ayant investi dans des panneaux photovoltaïquesRéponse publiée le 31 juillet 2018