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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Éric ALAUZET, rapporteur pour avis)
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Jeudi 12 octobre 2017Session 2017 – 2018
suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de l'article liminaire à l'article 6 de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Communication des référents de la commission des Affaires étrangères sur le CETA ;
Communication du référent de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire sur le glyphosate ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des Maires de France (AMF), de M. Dominique BUSSEREAU, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), et de M. François BONNEAU, vice-président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)