M. Jean-Louis Bourlanges

Démocrate (MoDem et Indépendants)
Hauts-de-Seine (12e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 17 avril 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales : Services déconcentrés de la DGFiP
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  • mardi 10 avril 2018
    Commission des affaires économiques et Commission des affaires étrangères : Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce
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  • mardi 10 avril 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen
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  • mardi 10 avril 2018
    Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
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  • samedi 7 avril 2018
    27ème journée du livre politique : Les nouveaux enjeux de la République (Matin)
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
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  • mardi 3 avril 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mardi 27 mars 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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  • mardi 27 mars 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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  • mardi 27 mars 2018
    Commission des finances et Commission des affaires sociales : Mme Maya Bacache-Beauvallet, audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques
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