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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165). -
Jeudi 14 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;
Création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental. -
Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584). -
Lundi 23 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure). -
Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473). -
Mardi 10 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439). -
Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)