Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15e législature
Session 2020 – 2021

Examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).

Plus d’informations
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.