M. Pacôme Rupin

La République en Marche
Paris (7e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mardi 9 février 2021
    2ème séance : Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (suite)
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  • mardi 9 février 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (lecture définitive vote par scrutin public) ; Renouvellement général des conseillers départementaux et régionaux
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mardi 8 décembre 2020
    2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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  • mercredi 25 novembre 2020
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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  • lundi 23 novembre 2020
    Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl)
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  • lundi 23 novembre 2020
    Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl)
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  • jeudi 19 novembre 2020
    1ère séance : Sécurité globale (suite)
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  • samedi 7 novembre 2020
    2ème séance : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) )
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  • jeudi 5 novembre 2020
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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