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28 mai 2019Rubrique : transportsTitre : Avenir du transport d'utilité sociale dans les zones ruralesRéponse publiée le 7 janvier 2020
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28 mai 2019Rubrique : communesTitre : Sanctions consécutives au non-respect des arrêtés municipauxRéponse publiée le 3 décembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Abandons d'animaux pendant la période estivaleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : administrationTitre : Difficultés des démarches administratives suite à la perte d'un titre d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mai 2019Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Droits des femmesQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression de la ligne de fret Perpignan-RungisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Propriété des berges d'un cours d'eau et responsabilité en cas d'effondrementRéponse publiée le 22 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétésRéponse publiée le 25 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 4 février 2020
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19 mars 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mesures pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 26 novembre 2019