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22 septembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Fin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : communesTitre : Poids des délibérations communales en matière d'installation de méthaniseursRéponse publiée le 3 novembre 2020
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22 septembre 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Défaut de traçabilité dans l'origine de la viandeRéponse publiée le 24 août 2021
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28 juillet 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation de la profession de sage-femmeRéponse publiée le 24 novembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Part des protéines végétales dans les restaurants universitairesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Mesures annoncées en janvier sur le transport des animaux par voie maritimeRéponse publiée le 20 octobre 2020
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20 mai 2020Rubrique : outre-merTitre : Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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19 mai 2020Rubrique : gens du voyageTitre : Déplacements des gens du voyage dans la période de crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : communesTitre : Amendes dressées par les polices municipales pour non-respect du confinementRéponse publiée le 3 novembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Situation des collectivités territoriales du fait de la crise du covid-19Réponse publiée le 9 décembre 2020