– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La médecine scolaire et la santé à l'école (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France)

– Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur). (1)
– Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur). (1)

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
- Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
- Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial)
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
-Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)