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11 juin 2024Rubrique : nuisancesTitre : Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : animauxTitre : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : administrationTitre : Espace dématérialisé pour le paiement des amendesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 avril 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Assassinat de ShemseddineQuestion posée en séance
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14 février 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Réforme de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnairesRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : voirieTitre : Lutte contre les parkings sauvages à proximité des aéroportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 mai 2023Rubrique : enseignementTitre : MÉDECINE SCOLAIRE ET SANTÉ MENTALEQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Droit à pension concernant l'article 14 de la loi n° 91-715Réponse publiée le 30 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : environnementTitre : Autorisation administrative des opérations de renaturationRéponse publiée le 26 septembre 2023