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2 avril 2019Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associationsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 mars 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d'énergieRéponse publiée le 27 octobre 2020
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19 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiquesRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : santéTitre : Mieux interroger les Français sur la téléconsultation médicaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Préserver l'accès à la formation professionnelle continue des artisans.Réponse publiée le 30 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais cachés des malades atteints du cancerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 janvier 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : politique pénitentiaireQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : transportsTitre : Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en communRéponse publiée le 11 juin 2019
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20 novembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Calcul des frais induits dans l'éco-prêt à taux zéroRéponse publiée le 16 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien d'un hôpital de soins urgents à Juvisy-sur-OrgeRéponse publiée le 28 novembre 2018