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28 mars 2023Rubrique : copropriétéTitre : Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALURRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéo-verbalisation des poids lourdsRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à l'épargne des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Délais de règlement des traducteurs-interprètesRéponse publiée le 16 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Droits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneurRéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : dépendanceTitre : Conventionnement SSIAD et SAADRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 octobre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacatairesRéponse publiée le 28 mars 2023
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20 septembre 2022Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Barèmes de prix des professionnels de l'immobilierRéponse publiée le 6 décembre 2022
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24 mai 2022Rubrique : maladiesTitre : Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mai 2022Rubrique : enseignementTitre : Développement des classes flexibles dans les établissements scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022