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30 novembre 2021Rubrique : chômageTitre : Versement des allocations chômage en cas d'abandon de posteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : numériqueTitre : Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenusRéponse publiée le 21 décembre 2021
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5 octobre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'AnahRéponse publiée le 22 mars 2022
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8 juin 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Signalisation des voitures-radarsRéponse publiée le 19 avril 2022
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8 juin 2021Rubrique : développement durableTitre : Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes fraisRéponse publiée le 29 juin 2021
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25 mai 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRenov - Éligibilité pour les propriétaires bailleurs en indivisionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : copropriétéTitre : Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des agences de voyage et l'autorisation d'émission d'avoirsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022