– audition de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)

Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale :

– FO Police Municipale : M. Patrick Lefevre, secrétaire national, M. Christophe Leveille, secrétaire national ;
– FA-FPT Police municipale ;
– Fédération nationale UNSA-territoriaux : M. Manuel Herrero, secrétaire général adjoint ;
– CGT-PM : M. Yves Manier, membre du collectif CGT police municipale ;
– CFDT-Interco : M. Vincent Beudet secrétaire adjoint ;
– Sud Intérieur.

– Table ronde des directeurs pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP CFDT) : Mme Aurélie Jammes, DSP, maison d'arrêt de Saint Etienne et M. Jean-Michel Dejenne, DSP, DSPIP adjoint Alpes Maritime ; Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général et Mme Franca Annani, secrétaire nationale.

– Audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président, Mme Audrey George, brigadier-chef et M. Monsieur Dominique Brancher, Gardien de la Paix en service à la CRS 40 et France Police – Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
–- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) ;
– Nomination :
. d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités ;
. d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

audition commune de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires : GENDXXI et APNM Gendarmes et Citoyens.

– Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
– Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 778).

– Examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).

– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, Vice-Présidents).

Audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;
la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) ;
la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514).