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14 mai 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Délais de livraison de la ligne 16 du Grand Paris ExpressRéponse publiée le 22 mai 2019
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23 avril 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréatRéponse publiée le 23 juillet 2019
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23 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Conditions d'accueil et d'apprentissageRéponse publiée le 17 décembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan national des soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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2 avril 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Données personnelles des loueurs de meublés de tourismeRéponse publiée le 13 août 2019
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Majoration pour la vie autonomeRéponse publiée le 12 janvier 2021
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15 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 16 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Projet de mine d'or industrielle en GuyaneRéponse publiée le 15 octobre 2019
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20 novembre 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Retraite des auto-entrepreneursRéponse publiée le 2 juillet 2019
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8 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : relations franco-vietnamiennesQuestion posée en séance