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24 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : prévention des crues et des inondationsQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : transportsTitre : Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTCRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Aires d'accueil des gens du voyage et TVARéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-MérogisRéponse publiée le 1 janvier 2019
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23 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de contrôle du CICERéponse publiée le 4 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : enseignementTitre : Élection des parents d'élèvesRéponse publiée le 5 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Fermeture du site de Nestlé à NoisielRéponse publiée le 13 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Gestion des bidonvillesRéponse publiée le 15 octobre 2019